Conditions d'utilisation

1. Interprétation et définitions

1.1 Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

1.2 Définitions

• Société désigne Codex Technology LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming, dont le siège social est situé au Wyoming, États-Unis.
• Service désigne la plateforme d'assistant numérique Altmind, accessible via une application mobile, une interface web ou tout autre support.
• Application désigne le logiciel Altmind et les services associés.
• Utilisateur / Vous désigne toute personne physique utilisant le Service à des fins personnelles et non professionnelles.
• Contenu de l'Utilisateur désigne toutes les données, textes, messages, documents, images, notes vocales, tâches, instructions ou autres contenus soumis, téléversés, transmis ou générés par Vous par l'intermédiaire du Service.
• Services de tiers désigne les plateformes, outils ou services externes intégrés au Service ou dont le Service dépend, y compris, sans s'y limiter, les plateformes de messagerie, les fournisseurs de courrier électronique, les services d'agenda, les infrastructures cloud et les fournisseurs de modèles d'IA.
• Pays désigne le pays dans lequel la Société est légalement établie au moment des faits concernés.

2. Objet du Service

Altmind est un service d'assistance numérique qui permet aux Utilisateurs de gérer des tâches, des rappels, des messages, des courriels, des agendas, la recherche d'informations et des automatisations au moyen d'interfaces conversationnelles.

Le Service fournit uniquement une assistance organisationnelle et informative. Il ne remplace ni le jugement humain ni les services professionnels et ne doit pas être considéré comme un substitut à un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou à tout autre conseil professionnel.

3. Acceptation des Conditions

L'accès au Service et son utilisation valent acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions d'utilisation.

Si Vous n'acceptez pas les présentes Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes âgé d'au moins 18 ans ; et
• Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

4. Compte utilisateur et sécurité

Vous êtes responsable :

• de l'exactitude des informations fournies lors de la création ou de l'utilisation de Votre compte ;
• du maintien de la confidentialité de Vos identifiants ;
• de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de Votre compte.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé à Votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci résultant de Votre manquement à protéger Vos identifiants ou Vos appareils.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins :

• illégales, illicites ou frauduleuses ;
• de transmission de contenus illégaux, abusifs, diffamatoires, préjudiciables ou portant atteinte à des droits ;
• de violation des lois ou réglementations applicables, y compris celles relatives aux communications, à la protection des données, au spam, au consentement ou à l'enregistrement ;
• de tentative de contournement, de sondage ou d'atteinte aux mesures de sécurité ou aux protections techniques ;
• d'automatisation ou d'envoi de communications en violation des lois applicables ou des politiques des Services de tiers.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas d'utilisation abusive ou de violation substantielle des présentes Conditions.

6. Contenu de l'Utilisateur

6.1 Propriété

Vous conservez l'entière propriété de Votre Contenu de l'Utilisateur.

6.2 Licence

En utilisant le Service, Vous accordez à la Société une licence non exclusive, limitée, révocable et strictement nécessaire pour héberger, traiter, transmettre et utiliser Votre Contenu de l'Utilisateur uniquement afin de fournir, maintenir, sécuriser et améliorer le Service.

La Société ne vend pas et n'exploite pas commercialement le Contenu de l'Utilisateur en dehors du fonctionnement du Service.

6.3 Responsabilité

Vous demeurez seul responsable :

• de la légalité, de l'exactitude et du caractère approprié du Contenu de l'Utilisateur ;
• de toute action, communication, rappel ou automatisation initié par l'intermédiaire du Service ;
• du respect des lois applicables lorsque Vous utilisez le Service pour envoyer des messages, des courriels ou d'autres communications.

7. Intelligence artificielle et automatisation : Limitations importantes

Le Service repose en partie sur des systèmes automatisés et sur l'intelligence artificielle.

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les résultats peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs ou obsolètes ;
• les actions automatisées peuvent échouer, être retardées ou se comporter de manière inattendue ;
• le Service ne fournit aucun conseil professionnel de quelque nature que ce soit.

8. Aucune confiance aux rappels ou automatisations

Le Service peut permettre la création de rappels, d'actions programmées, de notifications ou de tâches automatisées.

La Société ne garantit pas que les rappels, messages ou automatisations seront remis, exécutés ou reçus à un moment précis, ni qu'ils le seront.

Le Service ne doit pas être utilisé comme unique moyen fiable pour des obligations critiques, urgentes, juridiques, financières, médicales ou liées à la sécurité. Vous êtes responsable du maintien de systèmes ou de garde-fous indépendants pour les questions importantes.

9. Disponibilité du Service et fonctionnalités bêta

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

La Société ne garantit pas :

• une disponibilité ininterrompue ou continue ;
• l'absence d'erreurs ou de défauts ;
• la compatibilité avec tous les appareils, systèmes ou Services de tiers.

Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales ou en version bêta et peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment sans préavis.

10. Services de tiers

Le Service peut s'intégrer à des Services de tiers ou en dépendre.

La Société ne contrôle pas et n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement des Services de tiers, ni des défaillances ou dommages causés par ceux-ci.

Votre utilisation des Services de tiers est régie par leurs conditions et politiques respectives.

11. Propriété intellectuelle

À l'exception du Contenu de l'Utilisateur, l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, à l'Application, au logiciel, aux flux de travail, aux interfaces, aux conceptions, aux marques et à la propriété intellectuelle connexe appartient exclusivement à la Société.

Il Vous est accordé un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service à des fins personnelles, conformément aux présentes Conditions.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

La Société peut suspendre ou résilier l'accès :

• en cas de violation des présentes Conditions ;
• pour des raisons de sécurité ou d'intégrité ;
• en cas d'abus ou de mauvaise utilisation manifeste.

À la suite de la résiliation, l'accès au Contenu de l'Utilisateur peut être restreint ou supprimé conformément à la loi applicable et aux pratiques de conservation des données de la Société.

13. Vie privée et protection des données

L'utilisation du Service est soumise à la Politique de confidentialité de la Société, qui décrit comment les données personnelles et le Contenu de l'Utilisateur sont collectés, traités, stockés et protégés.

14. Responsabilité

14.1 Principe général

La Société n'est responsable que conformément à la loi applicable.

14.2 Limitations

Dans toute la mesure permise par la loi :

• la responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs ;
• la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de données, de la perte de revenus, de la perte d'opportunité ou du préjudice immatériel.

14.3 Consommateurs de l'UE

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit applicable de l'Union européenne.

15. Exclusion de garanties (États-Unis)

Si Vous êtes un Utilisateur résidant aux États-Unis, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

16. Règlement des litiges et arbitrage (États-Unis)

Si Vous êtes un Utilisateur résidant aux États-Unis, tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera résolu par voie d'arbitrage exécutoire et non devant les tribunaux, sauf que chaque partie peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances (small claims court) si la réclamation y est admissible.

L'arbitrage est mené sur une base individuelle. Vous et la Société renoncez à tout droit de participer à une action collective, de groupe ou représentative.

L'arbitrage est mené selon les règles d'un prestataire d'arbitrage reconnu. La décision de l'arbitre est définitive et exécutoire.

Vous pouvez vous retirer de la présente convention d'arbitrage en adressant un avis écrit à la Société dans un délai de trente (30) jours suivant la première acceptation des présentes Conditions.

17. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les conflits sociaux ou les défaillances des Services de tiers.

18. Droit applicable et juridiction

18.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis.

18.2 Consommateurs

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, Vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de Votre pays de résidence.

19. Modifications

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

En cas de modifications substantielles, un préavis raisonnable sera fourni. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, Vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@altmind.ai.

Dernière mise à jour : 1er février 2026